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P-30.3, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Article 2.2
Versions de la disposition

Texte complet
2.2. Le marquage visé au paragraphe 1.1 du premier alinéa de l’article 2.1 est composé d’un seul nom et numéro d’identification d’un exploitant inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.
Ce marquage, amovible ou non, se retrouve tant du côté droit que du côté gauche de la surface extérieure de l’habitacle du véhicule ou, le cas échéant, de son compartiment couchette.
Les caractères du marquage sont d’une couleur contrastante avec celle du véhicule et d’une hauteur d’au moins 4 cm. Pour ce qui est du numéro d’identification, il est aligné horizontalement et précédé de l’inscription «Québec», «Qc», «N.I.R.» ou «NIR».
D. 426-2015, a. 4.
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